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21 mai 2013 2 21 /05 /mai /2013 06:50
decision_justice_jurisprudence.jpg"L'exécution de la délibération du  11 avril 2013 par laquelle la communauté d'agglomération du Grand Angoulême a adopté le plan de déplacements urbains du Grand Angoulême est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette délibération".
C'est clair, c'est net. C'est le premier article de l'ordonnance de référé qui a sonné Philippe LAVAUD la semaine dernière...
La lecture est simple, elle ne semble pas nécessiter d'explication particulière: il y a un "doute sérieux" sur la légalité du PDU ce qui a pour conséquence de suspendre l'exécution de la délibération.
Les remarques formulées sur ce blog dès l'automne dernier sont validées à 100% par la Présidente du Tribunal Administratif. A defaut d'avoir su entendre ces critiques, Philippe Lavaud se retrouve en petite tenue  aux yeux de tous et invente une lecture fantasmatique de ce qui lui arrive.

Suite à une décision de justice, il m'a semblé que nous changions de registre. Il n'y a plus une droite contre la gauche, de majorité ou d'opposition. Il y a un Etat de droit qui est censé nous rassembler, un juge qui suspend ce qui est illégal, une vie politique qui doit en tirer les conséquences. J'ai donc demandé à rencontrer le Président du Grand Angoulême. Le moins que l'on puisse dire est que ce rendez-vous ne me rassure pas!
1/ la lecture de LAVAUD est symptomatique: "si V.YOU a eu raison c'est qu'il a eu accès à des informations secrètes!"
Belle occasion de réactiver les théories du complot... "Si VY a su développer un argumentaire victorieux c'est qu'il bénéficie d'informations que les autres n'ont pas"... derrière l'échec de Lavaud, il y aurait donc un coup monté de Busserreau, donc de Sarkozy et Morano!!!
Ce n'est pas très sérieux: il suffit de se reporter au site Legifrance (ici) pour lire l'article 28 et le "NOTA" qui l'accompagne: c'est à 100% mon argumentation. Un PDU n'est pas un voeu pieux, il doit prévoir ses financements donc "Il est accompagné d'une étude des modalités de son financement et de la couverture des coûts d'exploitation des mesures qu'il contient"... Point final, refuser de le voir est une façon de s'enfermer dans un aveuglement qui refuse le b-a ba de la bonne gestion. Dommage pour un élu local.
2/ la prochaine offensive visera à mobiliser le dernier cercle des fidèles: "qu'on se le dise: cette victoire serait celle des riches maisons de Cognac!"
C'est la version renouvelée du complot vu de la mairie d'Angoulême... Vouloir Mobilix et le PDU = vouloir des trains en gare d'Angoulême = refuser une gare hors d'Angoulême = refuser de sacrifier Angoulême à Cognac = défendre les pauvres de chez nous contre les milliardaires de Gourinchas...
Cette caricature vous fait pleurer? C'est pourtant la ligne politique de Philippe LAVAUD.
Pas la peine de venir expliquer qu'il faut tout faire pour avoir une activité économique qui permette l'arrêt des trains en gare d'Angoulême... et que cette activité économique sera plus forte si l'on réfléchit à une baisse des taxes locales. Philippe LAVAUD tente de sauver son projet en rejouant la guerre des territoires. Dommage pour un charentais; on n'avait pas besoin de celà!
mobilix.jpg
3/ pour sauver la face: le choix de la confusion! Philippe LAVAUD va venir dire l'inverse de ce qu'il répète en boucle depuis plusieurs mois...
Pour Philippe LAVAUD et ses troupes, contre toute logique, le PDU est aujourd'hui une option. Qu'il soit suspendu n'est donc pas vraiment un problème... et l'on peut continuer comme si de rien n'était!
Trois exemples simples suffisent pour dire qu'il y a un lien évident entre le PDU et Mobilix:
Sur le site de Mobilix (ici), cette présentation sans équivoque:

" Clin d’oeil à la BD et nouveau maillon - avec mobili’volt, mobilicarte – d’un réseau qui bouge et se modernise : le futur Transport en commun en site propre (TCSP) du GrandAngoulême s’appellera Mobilix. Le Plan de déplacements urbains a été adopté par le conseil communautaire et la concertation préalable s’ouvre pour les deux lignes de bus à haut niveau de service qui traverseront l’agglomération d’est en ouest et du nord au sud."


Lors d'une réunion publique sur le PDU le 12 mars 2013 (ici):
Question : Une auditrice évoque le TCSP. Elle rappelle que l’enquête publique a émis un avis défavorable au PDU. Elle souhaiterait savoir s’il sera tenu compte des observations faites par les citoyens et la commission d’enquête publique, et en quoi va consister la période de concertation, quel en est le calendrier prévisionnel et si les projets d’étude de tracé sont en cours de réalisation.
 Michel GERMANEAU rappelle que l’avis défavorable a été rendu sur la forme, et non sur le fond du projet PDU. Le PDU sera soumis à l’approbation des élus communautaires le 11 avril 2013. Il insiste sur le fait que le PDU n’est pas un document opérationnel. À partir du moment où le PDU sera adopté, une stratégie de concertation avec la population sera également décidée. Une première période de concertation sur le TCSP aura lieu entre le 14 mai 2013 et le 4 juillet 2013. Après mars 2014, à la suite de la période de réserve électorale et des élections municipales, une seconde période de concertation se poursuivra.

Enfin, lors d'une réunion publique sur le PDU du 12 février 2013 (ici):
Michel GERMANEAU remercie tout d’abord l’ensemble des intervenants et des participants et rappelle ensuite que le PDU est le résultat d’une multitude de lois s’échelonnant de 1982 à 2010. Il souligne l’importance de la loi de 1996 sur l’utilisation rationnelle des énergies imposant à toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants d’avoir ce document (PDU). Ce dernier est fondamental, car il représente le fil conducteur pour tous les aménagements sur un territoire donné.
Par ailleurs, il estime que ce PDU est aujourd’hui une charnière. Le projet de Schéma de Cohérence Territoriales a été adopté au GrandAngoulême. L’objectif est d’anticiper l’arrivée de la ligne à grande vitesse (SEA) avec une prévision de 3 millions de voyageurs. Le PDU met donc aujourd’hui la priorité sur l’ensemble des modes de déplacement.  
Michel GERMANEAU précise que l’enquête publique a au départ été défavorable sur la forme, aucunement sur le fond du projet.
Tout cela est bien dommage pour la politique, il y a déjà assez de critiques sur les changements de discours pour ne pas en rajouter alors qu'un juge a sifflé la fin de la récré...
4/ nous sommes face à un déni du droit et dans une situation d'entêtement qui tourne au coup de force
J'ai fait deux propositions à Philippe LAVAUD qui permettront de juger de son degré de sérieux pour respecter une décision de justice qui l'oblige sur deux aspects : rester dans un cadre légal et revenir à une saine gestion.
A- Si Philippe LAVAUD veut continuer son action et ses projets, il peut demander l'annulation de la décision du TA: cela passe par une procédure en cassation devant le Conseil d'Etat. Ne pas le faire, c'est admettre qu'il a eu tort et qu'il faut suspendre le PDU et ce qui en découle...

B- Si Philippe LAVAUD veut montrer qu'il est légaliste, il doit suspendre l'augmentation de la taxe prévue pour le PDU et Mobilix. Depuis 2011, le Grand Angoulême engrange 7.5 millions d'euros par an en supplément de tout le reste. 450 000 euros par an sur Leroy Somer est ce bien nécessaire? est ce bien pertinent? est ce prioritaire?
La même taxe pèse aussi sur les entreprises publiques donc sur les contribuables: +165 000 € par an pour la Ville d'Angoulême, +104 000€ par an  pour les services du Gd Angoulême, environ +200 000€ par an pour les services du Conseil Général... Il est temps de prendre les règles minimales de bonne gestion au sérieux: tant qu'il n'y a pas de PDU légal, cette taxe est sans objet; tant qu'il n'y a pas un projet équilibré, cette taxe sera insuffisante (Mobilix table d'ailleurs désormais sur 20 Millions de subvention: qui dit mieux?) il faut donc suspendre cette augmentation. Les entreprises comme les contribuables ont d'autres projets que de financer des rêves démesurés.
5/ il n'y aura pas de victoire définitive s'il n'y a pas une forte mobilisation
Tout nous montre qu'un juge ne va pas suffire à faire entendre raison à Monsieur le Président. Lorsque dès le premier jour, on commence à mettre en avant "la faute à Copé et Morano"... cela laisse imaginer qu'il va falloir porter la contradiction très fortement pour que le droit soit suivi et que la raison revienne.
C'est pourquoi, avec tous les membres d'Angoulême Ambition, je vous invite à une
grande réunion de mobilisation:
le mercredi 29 mai à 20h
au Puy Gourmand à Angoulême
(rue de Montmoreau, parking par Intermarché Ma Campagne)
Le temps d'une réunion nous devons dire : NON à ce PDU, NON au Busway et à Mobilix, NON au gigantisme
Mais aussi: OUI à une modernisation des transports, OUI à une ville fluide, OUI à une ville humaine qui garde ses spécificités et ses équilibres!

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Published by Vincent YOU - dans Angoulême
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commentaires

sebL16 07/06/2013 15:24


Du trés bon travail de professionnel ! Vivement un printemps charentais anti-mobilix et anti-fiscalité à gogo ! Bien à vous Vincent