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4 juillet 2011 1 04 /07 /juillet /2011 16:03

Produits_toxiques1.jpgIl y a des semaines où l'actualité s'agite. A Angoulême, nous sommes loin des frasques de NY mais nous avons notre lot de surprises régulières...

Il y a quelques mois, notre Maire annonçait que la Ville avait souscrit des emprunts "toxiques" en  2006 et 2007 et risquait de le payer très cher... Attention, attention, le chiffrage était précis: 831 855 euros pas un moins. Nous étions en mars 2011.

En Avril de la même année: le rapport sur la dette diffusé en conseil municipal donne davantage de détails et arrivait à un chiffrage de ... 583 000 euros, pas un de plus...

En juin, toujours de 2011, Philippe Lavaud fait son bilan de mi-mandat et se projette dans l'avenir: pourquoi pas finalement construire une piscine? c'était dans les promesses électorales non? Pas un mot sur la dette explosive, le tsunami japonais est oublié alors que l'on expliquait il y a peu qu'il aurait des conséquences sur les monnaies et donc sur nos emprunts...

Pouvons nous partir en vacances tranquilles? et bien non, le nouveau chiffrage est arrivé vendredi dernier: ce sera finalement 1 100 000 euros et l'on apprend qu' il faudra donc monter les impôts pour équilibrer les comptes!!!

 

Faut il rire ou pleurer?

Tout d'abord, sans doute, il est nécessaire de remettre les points sur quelques i.

1/ une situation qui pose problème

 

  • Etant directeur financier de Girac à l’époque où les banques proposaient ces produits, je connais bien cette problématique  des "emprunts toxiques" : alors que les taux sont, par exemple, à 4% on vous propose de bénéficier d'un taux à 2%... alléchant non? oui sauf qu'il y a un pari: si telle courbe financière (le dollar, le franc suisse ou le swap sur 2 ans) vient à croiser telle autre courbe (la valeur du yen ou le swap à 20 ans), alors il faudra rembourser non pas 2% ni 5% mais le résultat d'une équation sordide... pour celui qui se projette dans cette hypothèse, on voit que le résultat peut être de payer 10%, 15% voir un peu plus!
  • J’ai fait le choix pour l’hôpital de ne pas recourir à ce type de solution car le pari me semblait trop risqué et tout à fait inadapté à une saine gestion publique... la Ville n'a pas fait ce choix: objectivement c'est une erreur.

 

2/ un problème surtout si le risque n’est pas anticipé

 

On ne peut pas oublier que ce type d’emprunt a permis des conditions très favorables pendant plusieurs années… c’est même son principe de base : on échange des conditions très favorables en prenant un risque très fort.
La bonne gestion si on prend ce type d’emprunt, c’est donc de provisionner pendant toutes les années favorables pour couvrir le risque. Le problème est donc surtout que cette logique n’ait commencé qu’en 2011 et a minima… Si on gagne 2M€ par an pendant 4 ans on peut donc prévoir d’en mettre de côté pour « le cas où »… cela n’a pas été fait.
On peut d’autant plus le regretter lorsqu’on remet la situation en perspective. Depuis 2002, le désendettement de la Ville a été particulièrement marqué.
Le remboursement des intérêts de la dette représentait en 2002 une somme de 6 361 KF contre 3 928 KF dans le budget 2011, soit une différence de 2,3 millions d'euros à mettre en perspective avec le coût annoncé de 1,1 millions d'euros pour 2011...
La réalité du problème c’est que la Ville a souscrit trois emprunts toxiques sans en couvrir le risque alors que l’évolution de la dette le permettait. Les deux équipes successives ont été face à la même situation et ont fait les mêmes choix : on utilise les marges pour de nouvelles dépenses pas pour couvrir le risque ! Dommage !

3/ quels choix de gestion pour aujourd'hui et pour demain?
A mon avis il y a d'abord trois solutions impossibles:

Impossible d’augmenter les impôts ! c’est toujours une facilité, mais nous sommes aujourd’hui au seuil de rupture. L’augmentation en 2010 a manqué de faire déborder le vase : beaucoup aujourd’hui préfèrent s’installer hors Comaga… attention à ne pas accentuer la désertification de la ville ;
Impossible de limiter les budgets de la propreté et de rénovation de la voirie ! nous sommes là aussi en deçà du minimum vital. Ces dépenses doivent être sanctuarisées.
Impossible de réduire la solidarité : car la population d’Angoulême est dans une grande paupérisation ; nous devons empêcher ce qui pourrait faire basculer des familles dans la misère.
 
Que pouvons nous faire alors?
Il y a des dépenses nouvelles que personne ne pleurera et qu'il est nécessaire de stopper: pourquoi avoir créé un poste d'attachée de presse? pourquoi recruter un administrateur territorial supplémentaire? Sommes nous certains que c'est en multipliant les effectifs du cabinet du maire que l'on fera rentrer Angoulême dans l'avenir?
De la même manière, il va bien falloir regarder en face les projets démesurés du moment et réfléchir à un retour au réel. Nous pouvons ainsi:

  •  
    • Revoir les projets pharaoniques à la baisse : dès aujourd’hui, le busway provoque un surcoût de 200K€ (versement transport) et on sait que son budget ne comprend pas toutes les dépenses… N’est ce pas l’occasion de revoir le périmètre de l’ambition du Maire ?
    • Revoir à la baisse les coûts de fonctionnement de la Médiathèque… les travaux sont lancés mais il est fréquent dans ce type d’opération que l’on modifie les projets en cours de route. Il est aujourd’hui incontournable de revenir à plus de modestie et de gagner ainsi une hausse de la dotation de solidarité communautaire…

Pour ce qui me concerne, je trouve que le choix de monter les impôts serait une nouvelle façon de se tirer une balle dans le pied...

Selon les chiffres 2010 du ministère de l’économie, la taxe d’habitation représente en moyenne, pour des villes semblables, 210 euros/habitants contre 225 euros pour Angoulême…tandis que la taxe sur le foncier bâti représente 267euros/habitant contre 399 euros pour Angoulême !!!

Faut-il redire qu'Angoulême a déjà du mal à attirer des habitants? Le taux de vacance des logements est de 15,69% dans notre ville alors que le taux de moyen est de 6,36%... Monter les impôts est la meilleure solution pour accroitre la désertification de la Ville. Prenez vos responsabilités Monsieur le Maire!


C'est peut être là que le bât blesse... en terme de responsabilité, j'ai déjà fait largement savoir que celle de Maire et de PDG de la SEM qui gère l'extension de la zone commerciale de Champniers me semblait contradictoire et que je demandais à Philippe Lavaud de choisir. Sa réponse a été diffusée urbi et orbi...
malheureusement sans répondre au fond de mes remarques!

J'ai donc répondu à sa réponse... en confirmant que si il voulait vraiment me traduire devant les tribunaux, comme il m'en menacait, j'y étais prêt...

En fait de légalité, il serait bon que Monsieur le Maire et Monsieur le PDG commence par le commencement... La Ville et l'Agglomération sont actionnaires de la SEM qui gère l'extension commerciale. Rien d'illégal là dedans... par contre, cela se traduit par différentes obligations dont celle de rendre compte chaque année des actions de la SEM.
Voici donc ce que j'ai écrit au Maire- PDG :

"Au regard de la lisibilité des responsabilités, je crois que vous devriez faire un choix entre votre mandat de Maire et votre responsabilité de PDG.

Au regard du droit, je m’étonne cependant que vous n’ayez pas soumis au conseil municipal le rapport annuel prévu par l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales concernant votre mandat au sein de la société. Cette obligation légale est là précisément pour permettre un débat démocratique sur la gestion conjointe de ces deux mandats. En choisissant de ne pas remplir cette obligation vous privez les membres du conseil municipal de la faculté de vous interroger sur ce point. Je ne peux que regretter cette légèreté supplémentaire qui ne fait que renforcer l’impression que vous ne souhaitez pas que ces questions soient évoquées devant vos partenaires de la majorité et les élus de l’opposition.

Les acteurs du centre ville, qu’ils soient commerçants ou simplement attachés à une saine notion d’équilibre dans le développement commercial, savent désormais que vous empêchez la simple circulation de l’information sur ce sujet… ils seront donc à l’avenir libres d’en tirer les conséquences"...

 

Je ne sais pas si j'aurai cette fois-ci une réponse sur le fond ou si ce rappel à la loi me vaudra une assignation en justice (!)... mais je suis convaincu que tout est lié: on ne peut pas, dans le même temps, augmenter les impôts, se soustraire à ses obligations de transparence et affirmer que l'on défend sa Ville.

Il y un début de désertification, tout peut s'emballer dans le mauvais sens si l'on n'agit pas très vite!  Il y a certes un problème de dette à gérer, j'ai évoqué ici certaines pistes, mais on ne peut pas utiliser cette situation de crise pour rester aveugle plus longtemps!

 

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    Published by Vincent YOU - dans Angoulême
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