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6 février 2012 1 06 /02 /février /2012 20:37

maires-enseignants.jpgMadame la Préfète,

 

Dans le cadre de la journée de grève du 31 janvier dernier dans les établissements scolaires du premier degré, je n’ai pas constaté que la ville d’Angoulême ait mis en œuvre le service minimum d’accueil instauré par la loi du 20 août 2008.

 

Ne disposant pas d’information sur le taux de grévistes dans les établissements de la ville, je ne suis pas en mesure de savoir si ce dispositif devait être mis en œuvre lors de cette journée de grève ou des précédentes.

 

Néanmoins je m’étonne que la municipalité d’Angoulême, qui avait pris l’engagement en décembre 2010, à la suite de l’arrêt de la Cour d’administrative d’appel de Bordeaux du 26 octobre 2010, de mettre en place le service minimum, soit, depuis, restée silencieuse.

 

Aucune annonce de décision n’a été faite par le maire ou par son adjointe en charge des affaires scolaires. Aucune mesure n’a été annoncée lors du débat d’orientations budgétaires de l’année 2012 qui s’est tenu le mercredi 1er février dernier. J’en déduis qu’à ce jour, le maire d’Angoulême continue de refuser à se conformer à la loi.

 

Pourtant il s’agit d’une obligation légale pour laquelle l’Etat s’engage à apporter une compensation financière substantielle (article L. 133-8 du code de l’éducation). Obligation qui répond à la volonté d’assurer un service public de qualité et aux besoins de parents souvent dépourvus de solutions. De plus des communes disposant de moyens moindres se sont conformées à cette loi (par ex : Soyaux et Châteaubernard).  

 

J’ai à plusieurs reprises, à l’appui d’exemples, sollicité le maire et son adjointe aux affaires sociales pour qu’ils proposent ce service aux parents d’élèves. En vain.

 

Dans ces conditions, je m’en remets à vous, représentante de l’Etat dans le département, pour veiller au respect des lois par les collectivités locales. Vous n’êtes pas sans savoir que ce refus municipal pénalise de nombreuses familles qui ne demandent rien d’autre que de pouvoir vivre dans une ville où s’applique la loi républicaine. Je vous remercie de bien vouloir vous assurer que la ville d’Angoulême a pris les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du service minimum d’accueil en vue des prochains mouvements de grève dans les écoles primaires.

 

Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de mes très sincères salutations.

 

 

Vincent YOU

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Published by Vincent YOU - dans Angoulême
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